[bt_section][bt_row][bt_column width= »1/1″][bt_header superheadline= » » headline= »Subvention de l’Anah pour les travaux d’amélioration de l’habitat » headline_size= »medium » dash= »no » subheadline= » » el_class= » » el_style= » »][/bt_header][bt_tabs][bt_tabs_items headline= »Conditions »]
À savoir :
une aide de l’Anah n’est pas un droit. La décision d’attribution est faite au niveau local selon des priorités et des moyens propres.
Conditions liées aux ressources
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, vous devez entrer dans l’une des 2 catégories suivantes selon que vos ressources dépassent certains plafonds : ménage aux ressources modestes ou très modestes
|
Composition du foyer |
Revenus très modestes |
Revenus modestes |
||
|---|---|---|---|---|
|
Île-de-France |
Autres régions |
Île-de-France |
Autres régions |
|
|
1 personne |
19 803 € |
14 308 € |
24 108 € |
18 343 € |
|
2 personnes |
29 066 € |
20 925 € |
35 382 € |
26 826 € |
|
3 personnes |
34 907 € |
25 166 € |
42 495 € |
32 260 € |
|
4 personnes |
40 757 € |
29 400 € |
49 619 € |
37 690 € |
|
5 personnes |
46 630 € |
33 651 € |
56 764 € |
43 141 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 5 860 € |
+ 4 241 € |
+ 7 136 € |
+ 5 434 € |
Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année n-2 (soit 2014 pour les demandes faites en 2016) de l’ensemble du foyer. Toutefois, si vos revenus ont baissé, il est possible de prendre en compte les ressources n-1 (soit 2015) à condition de le justifier par un avis d’imposition.
Engagement à respecter
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l’objet de travaux pendant une durée de 6 ans.
Cet engagement doit être matérialisé en remplissant un formulaire à envoyer à l’Anah.
Formulaire
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l’octroi d’une subvention
Cerfa n°13459*04
Condition liée au logement
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au moins 15 ans que vous occupez en tant que résidence principale.
Conditions liées aux travaux
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, vous devez réaliser :
- des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante (par exemple, votre logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril),
- ou des travaux d’amélioration portant sur la sécurité de votre logement (sécurité liée au saturnisme),
- ou des travaux d’amélioration portant sur la salubrité de votre logement (traitement de l’insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds…),
- ou des travaux d’amélioration portant sur l’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap,
- ou des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Les travaux à réaliser doivent être d’un montant minimum de 1 500 € hors taxes, sauf si vous entrez dans la catégorie des ménages très modestes pour laquelle aucun seuil n’est exigé.
Attention :
les travaux ne peuvent commencer qu’à partir de la réception de la décision vous attribuant la subvention.
[/bt_tabs_items][bt_tabs_items headline= »Démarche »]
Vous devez faire votre demande de subvention à partir d’un formulaire.
Formulaire
Anah : demande de subvention pour travaux – Logement d’un propriétaire occupant
Cerfa n°12711*07
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez ensuite déposer votre demande à la délégation locale de l’Anah dans le département ou est situé votre logement.
[/bt_tabs_items][bt_tabs_items headline= »Instruction de la demande »]
Le versement d’une subvention de l’Anah n’est jamais de droit.
Le montant de la subvention dépend de nombreux facteurs parmi lesquels :
- la nature des travaux envisagés et leur montant,
- et vos ressources.
L’Anah apprécie, en outre, l’opportunité de verser l’aide en fonction de l’intérêt économique, social, et environnemental des travaux mais aussi en fonction des priorités locales.
[/bt_tabs_items][bt_tabs_items headline= »Montant des subventions »]
Le montant de la subvention est plafonné en fonction de la nature des travaux à réaliser.
|
Nature des travaux |
Plafonds de subvention hors taxes (HT) |
|---|---|
|
Travaux lourds de réhabilitation de votre logement indigne ou très dégradé |
50 000 € |
|
Travaux d’amélioration pour la sécurité de votre logement |
20 000 € |
|
Travaux d’amélioration pour la salubrité de votre logement |
20 000 € |
|
Travaux d’amélioration de l’accessibilité de votre logement |
20 000 € |
|
Travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement |
20 000 € |
[/bt_tabs_items][bt_tabs_items headline= »Versement »]
En principe, en cas de décision d’attribution favorable, la subvention est versée une fois les travaux achevés. Toutefois, il est possible de bénéficier du versement d’une avance lorsque les travaux n’ont pas encore démarré et qu’aucune somme n’a été versée à l’entreprise chargée de les exécuter.
Votre demande d’avance doit être faite à partir d’un formulaire.
Formulaire
Anah : demande de versement d’une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d’un propriétaire occupant
Cerfa n°13934*03
[/bt_tabs_items][bt_tabs_items headline= »Lancement des travaux »]
Une fois que la demande a été accordée, vous êtes tenu de réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant la subvention.
[/bt_tabs_items][bt_tabs_items headline= »Fin des travaux »]
Une fois les travaux terminés, vous devez présenter les factures à la délégation locale de l’Anah.
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